Actes d'Etat Civil

Acte de Naissance

Qui peut demander une copie d'un acte de naissance ?

• La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint
• Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants)
• Certains professionnels autorisés par la loi (notaires, avocats, pour le compte de leur client).

Comment faire la demande ?

Si vous êtes né à Montigny-en-Ostrevent, vous pouvez demander une copie d'un acte de naissance :

- Soit en vous rendant à l'accueil de la Mairie

• Se munir d'une pièce d'identité.

- Soit par internet
Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de naissance en ligne.

Certificat de Parrainage Civil

Le baptême civil (aussi appelé parrainage civil ou républicain) n'est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé.

Le baptême civil n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n'ont pas de valeur au regard de la loi.

Comment faire la demande ?

- Contacter le service Etat Civil de la Mairie  03 27 95 94 94

Acte de Mariage

Qui peut demander une copie d'un acte de mariage ?

• chacun des époux
• leurs ascendants (parents, grands-parents) ou descendants mineurs (enfants, petits-enfants)
• Certains professionnels autorisés par la loi (notaires, avocats, pour le compte de leur client).

Comment faire la demande ?

Si votre mariage a été célébré à Montigny-en-Ostrevent, vous pouvez demander une copie d'un acte de naissance :

- Soit en vous rendant à l'accueil de la Mairie.

• Se munir d'une pièce d'identité.

- Soit par internet
Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de mariage en ligne.

Acte de Décès

Qui peut demander une copie d'un acte de décès ?

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.

Comment faire la demande ?

Si la personne est décédée à Montigny-en-Ostrevent, vous pouvez demander une copie de l'acte de décès :

- Soit en vous rendant à l'accueil de la Mairie.

- Soit par internet
Vous pouvez effectuer  votre demande d'acte de décès en ligne.