Déclaration préalable ou permis : trouvez en un coup d'œil l'autorisation qu'il vous faut.

L'essentiel

  • Déclaration préalable : petits travaux, façade, clôture, abri de moins de 20 m², extension jusqu'à 40 m².
  • Permis de construire : construction de plus de 20 m² ou extension de plus de 40 m².
  • Permis de démolir : toute démolition, totale ou partielle.
  • Un doute ? Service urbanisme, 03 27 95 94 94.

En bref

Avant des travaux, une autorisation de la mairie est souvent obligatoire. Laquelle ? Tout dépend de votre projet : repérez-le ci-dessous, puis déposez votre dossier.

Un doute ? Contactez le service urbanisme avant de commencer : 03 27 95 94 94.

1. Déclaration préalable : les petits travaux

  • Aspect extérieur modifié : façade (ravalement, peinture), fenêtres, portes, toiture (même à l'identique), panneaux solaires, parabole, couleur de devanture.
  • Petite construction de 20 m² maximum : abri de jardin, garage, véranda, pergola, balcon…
  • Extension de 40 m² maximum en zone urbaine du PLU (sauf si la surface totale dépasse alors 150 m²).
  • Clôture : grillage, palissade, haie…
  • Ouverture créée ou agrandie dans un mur extérieur.
  • Changement d'usage sans toucher à la façade ni aux murs porteurs (ex. : logement transformé en bureau).
  • Division d'un terrain.

Délai : 1 mois (2 mois si l'Architecte des Bâtiments de France est consulté). Dossier papier : 2 exemplaires (3 près d'un monument historique).

En savoir plus sur service-public.fr

2. Permis de construire : les projets plus importants

  • Construction de plus de 20 m², avec ou sans fondations.
  • Extension de plus de 40 m² en zone urbaine du PLU.
  • Changement d'usage avec modification de la façade ou des murs porteurs (ex. : logement transformé en commerce avec une vitrine).

Délai : 2 mois pour une maison individuelle (3 mois près d'un monument historique), 3 mois pour les autres projets.

Architecte obligatoire : pour un particulier qui construit plus de 150 m², et pour une société (SCI, SARL…) dès le premier mètre carré.

En savoir plus sur service-public.fr

3. Permis de démolir

Pour toute démolition, totale ou partielle, d'un bâtiment.

Délai : 2 mois (3 mois si l'Architecte des Bâtiments de France est consulté). Dossier papier : 4 exemplaires (5 près d'un monument historique).

4. Commerçants et professionnels

  • Aménagement intérieur d'un local recevant du public (commerce, cabinet…) : demande d'autorisation ERP pour vérifier l'accessibilité et la sécurité incendie. Délai : 5 mois, 4 exemplaires. Formulaire Cerfa 13824
  • Avec un permis de construire : le dossier accessibilité et sécurité est joint au permis. Délai : 6 mois, 4 exemplaires. Dossier spécifique ERP
  • Enseigne, store banne, pré-enseigne (pose, modification ou remplacement) : autorisation de pose d'enseigne. Délai : 2 mois, 2 exemplaires. Formulaire

Déposer votre dossier

Les formulaires (Cerfa) et la liste des pièces à joindre sont disponibles en mairie ou sur service-public.fr.

Comment déposer ma demande (en ligne ou en mairie) : voir « Je déclare mes travaux »