Les futurs époux, préalablement à la célébration du mariage, doivent obligatoirement fournir à l'officier d'état civil un dossier de mariage constitué de divers documents.
Conditions d'obtention
- Etre majeur
- Ne pas être marié en France ou à l'étranger
- N'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance avec le futur conjoint
- Etre apte à donner son consentement
Le mariage sera célébré à Montigny-en-Ostrevent, si l’un des futurs mariés ou l’un des parents de l’un des mariés est domicilié dans la commune ou s’il a sa résidence depuis au moins un mois à la date de publication (article 74 du Code Civil).
Contenu et pièces justificatives à fournir
Fiches de renseignements relatives aux époux
Pièces à fournir pour chaque futur conjoint :
- Un acte de naissance de moins de 3 mois
- Une pièce d’identité (se présenter avec l’original)
- Un justificatif de domicile
- Si divorce, un acte de mariage avec mention de divorce
- Si partenaire veuf, un acte de décès du conjoint
Important : l’acte de mariage mentionnera les noms des époux dans l’ordre choisi par eux lors de la constitution du dossier.
Renseignements communs aux futurs mariés
Pièces à fournir :
- Un certificat de contrat de mariage délivré par le notaire
- Les actes de naissance des enfants communs aux futurs époux
Fiche de renseignements relative aux témoins du mariage
Pièces à fournir :
- Une copie des pièces d’identité de chaque témoin
Fiche de renseignements relative à la presse
Pour les personnes de nationalité étrangère :
- Copie intégrale de l’acte de naissance en original et traduit.
- Certificat de capacité matrimoniale délivré par le consulat ou l’ambassade.
- Certificat de coutume délivré par le consulat ou l’ambassade.
Contacter le service Etat Civil de la Mairie 03 27 95 94 94
Le dossier de mariage doit être déposé au service Etat Civil de la Mairie au plus tôt 1 an / au plus tard 1 mois avant la date prévue de célébration de mariage.