Arrêté réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs, ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants sur la voie publique dans le département du Nord

Arrêté préfectoral du 1er octobre 2026 – Artifices et carburant

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Taille: 1.86 Mo Extension: pdf Publié le 02 Oct. 2026