Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes, d'objets pouvant constituer une arme et des équipements de protection individuelle sur la voie publique dans le département du Nord

Arrêté préfectoral du 1er octobre 2026 – Interdiction temporaire de port et de transport d'armes

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Taille: 842.39 Ko Extension: pdf Publié le 02 Oct. 2026